Le projet de recherche vise à analyser l’efficience de la responsabilité civile en tant que mécanisme juridique d’indemnisation et de prévention des risques industriels. Il est à noter que ce dispositif peut être confronté à deux difficultés : l’insolvabilité des auteurs du dommage (limitant de fait leur capacité à réparer les dommages générés) et le dysfonctionnement du système judiciaire lié à l’existence de délais de procédure prohibitifs (restreignant ainsi la mise en œuvre du régime de responsabilité).

Ce projet sera mené sur la base de deux méthodologies distinctes mais complémentaires. Il s’agira, tout d’abord, de proposer une approche théorique des questionnements sous-jacents, approche fondée sur la construction de modèles censés représenter de manière stylisée les situations à analyser. Ces modèles seront élaborés sur la base des préceptes de la théorie des jeux et fourniront un certain nombre de prédictions de comportement. Ces prédictions seront, dans un deuxième temps, confrontées à des données empiriques issues d’expériences menées en laboratoire auprès de participants recrutés pour cela. Le recours à l’économie expérimentale nous permettra d’évaluer la pertinence de nos prédictions théoriques, objectif qui apparaît central étant donnée la dimension sociétale du projet.

Les analyses théoriques et empiriques menées dans le projet devraient nous permettre d’avoir une compréhension relativement aboutie des ressorts économiques et comportementaux des phénomènes étudiés. Autrement dit, nous devrions acquérir une vision plus fine des mécanismes sous-jacents au fonctionnement du dispositif de responsabilité civile et des déterminants de son efficacité potentielle. L’enjeu sociétal est important étant donnés la structure du tissu industriel lorrain et les risques industriels qui y sont associés.

Christian AT, Professeur des Universités, CRESE (Université de Bourgogne Franche-Comté) Tim FRIEHE, Professeur des Universités, Marburg Centre for Institutional Eco. (Université de Marbourg) Julien JACOB, Maitre de Conférences, BETA (UniStra) Nicolas JACQUEMET, Professeur des Universités, BETA (UL) Ève-Angéline LAMBERT, Professeure des Universités, BETA (UL) Mathieu LEFEBVRE, Professeur des Universités, BETA (UniStra) Jeanne POULAIN, Doctorante, BETA (UL)

Centre de Recherche sur les Stratégies Économiques (EA 3190)

Ecole d'Economie de Paris

Marburg Centre for Institutional Economics (Université de Marbourg)

 

Participation à des séminaires et colloques organisés par des tiers :

• 36e Journées de Microéconomie Appliquée, Casablanca - 6-7/06/2019
• 10e Conférence de l'Association Française d'Economie Expérimentale, Toulouse - 19-21/06/2019
• Summer School en Economie expérimentale organisée par l'Ecole d'Economie de Paris, Paris - 24-28/06/2019
• 5e Conférence "Evaluation des politiques publiques" (Association Française de Sciences Economiques), Paris - 12/12/2019
• 5e Conférence annuelle de l'Association Française d'Economie du Droit - 15/10/2020 (en ligne)
• 16e Conférence annuelle de l'Italian Society of Law and Economics - 16-18/12/2020 (en ligne)

Publications :

• Ayouni M., Friehe T. et Y. Gabuthy, « Opting for the English Rule: On the Contractual Re-Allocation of Legal Fees». International Review of Law and Economics, 2020, 63, Article 105928.
• Friehe T., Gabuthy Y. et E-A. Lambert, « Settlement Implications of Lawyer Advertising ». International Review of Law and Economics, 2020, 61, Article 105870.
• Doriat-Duban M., Gabuthy Y. et E-A. Lambert, « Actions en justice et rémunération des avocats : une revue de la littérature ». Revue Economique, 2020, 71, pp. 557-590.
• Friehe T. et Y. Gabuthy, « On Plaintiff Preferences Regarding Methods of Compensating Lawyers ». Review of Law and Economics, 2019, vol. 15, pp. 1-20.
• At C., Friehe T. et Y. Gabuthy. « On Lawyer Compensation when Appeals are Possible ». B.E. Journal of Economic Analysis and Policy, 2019, vol. 19, pp. 1-11.

destinées à la communauté scientifique :

• At C., Friehe T. et Y. Gabuthy. « On Lawyer Compensation when Appeals are Possible ». B.E. Journal of Economic Analysis and Policy, 2019, vol. 19, pp. 1-11.
• Ayouni M., Friehe T. et Y. Gabuthy, « Opting for the English Rule: On the Contractual Re-Allocation of Legal Fees». International Review of Law and Economics, 2020, 63, Article 105928.
• Beaud M., Lefebvre M. et J. Rosaz, “Other-regarding preferences and giving decision in risky environments: experimental evidence”, Review of Economic Design, à paraître.
• Doriat-Duban M., Gabuthy Y. et E-A. Lambert, « Actions en justice et rémunération des avocats : une revue de la littérature ». Revue Economique, 2020, 71, pp. 557-590.
• Friehe T., Gabuthy Y. et E-A. Lambert, « Settlement Implications of Lawyer Advertising ». International Review of Law and Economics, 2020, 61, Article 105870.
• Friehe T. et Y. Gabuthy, « On Plaintiff Preferences Regarding Methods of Compensating Lawyers ». Review of Law and Economics, 2019, vol. 15, pp. 1-20.
• Gabuthy Y., Peterle E. et J-C. Tisserand, « Lega Lees, Cost-Shifting Rules and Litigation: Experimental Evidence ». Journal of Behavioral and Experimental Economics, 2021, 93, Article 101705.
• Jacob J., Lambert E.-A., Lefebvre M. et Van Driessche S., “Information disclosure under liability: an experiment on public bads”. BETA Working Paper, 2021-30, 2021, soumis à publication.
• Lefebvre M. et Stenger A., “Short- & long-term effects of monetary and nonmonetary incentives to cooperate in public good games: an experiment” PLoS ONE, 15(1), 2020. Grandjean G., Lefebvre, M. et M. Mantovani, “Preference and strategic behavior in public good games, Journal of Economic Behavior and Organization, 195, 171-185, 2022.

Implications sur la formation des étudiants :

• Deux doctorantes ont participé à certaines manifestations évoquées : Sarah Van Driessche ("Prévention et protection contre les risques industriels et environnementaux : une approche par les maux publics" sous la direction d’Eve-Angéline Lambert et Julien Jacob) et Jeanne Poulain ("Taxation optimale genrée" sous la direction de Yannick Gabuthy et Pierre-Henri Morand).